La loi El Khomri en 2016 puis les ordonnances Macron bouleversent la négociation collective : hiérarchie des normes, validité des accords, référendum, fin des avantages individuels acquis, nouveaux thèmes de négociation. La Fédération vous propose ces journées pour maitriser les changements et réfléchir aux pratiques à développer.

Par conséquent, la Fédération a programmé un stage intitulé « Négociations collectives » qui aura lieu du :

Mercredi 10 septembre au vendredi 12 septembre 2025

A 10 h 00

dans la salle Cazenave – Noyau A – 1^er étage

263 rue de Paris 93100 MONTREUIL

MERCREDI

Matinée :
-Accueil des stagiaires : tour de table et information sur les modalités du déroulement du stage
-Présentation des grands principes de la négociation collective et la vision politique et revendicative de la CGT.
– L’inversion de la hiérarchie des normes (conventions ou accords de branche et accords d’entreprise).
Après-midi :
– La nouvelle articulation du Code du travail.
Cas pratiques en groupe :
– La négociation des délais relatifs aux avis du Comité social et économique ;
–  La négociation des modalités de négociations obligatoires ;
–  La négociation du travail de nuit.

JEUDI

Matinée :
– Les parties à la négociation ;
– Les règles de validité des conventions et accords collectifs.
Après-midi :
– Le déroulement des négociations ;
Cas pratique en groupe :
– Dans l’entreprise présentée, déterminer quelle organisation syndicale peut participer à la négociation, quelles modalités de négociation vous décidez de mettre en place, qui peut signer pour que l’accord soit valide.

VENDREDI

Matinée :
– Les actions en justice possibles.
– La durée de la convention ou de l’accord collectif ;
– La révision et la dénonciation des conventions ou accords collectifs.

Après-midi :
Cas pratique :
-Lire un accord collectif et déterminer les revendications de la CGT et les éventuelles actions en justice possibles.

Courrier Négociations collectives sept 2025