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Négociations collectives
13 mars, 9 h 30 min - 15 mars, 17 h 00 min
Animateur : CANNEDDU Antoine
Intervenante : MARTIN Marie
MERCREDI 13 MARS 2024
Matinée :
-Accueil des stagiaires : tour de table et information sur les modalités du déroulement du stage
-Présentation des grands principes de la négociation collective et la vision politique et revendicative de la CGT.
– L’inversion de la hiérarchie des normes (conventions ou accords de branche et accords d’entreprise).
Après-midi :
– La nouvelle articulation du Code du travail.
Cas pratiques en groupe :
– La négociation des délais relatifs aux avis du Comité social et économique ;
– La négociation des modalités de négociations obligatoires ;
– La négociation du travail de nuit.
JEUDI 14 MARS 2024
Matinée :
– Les parties à la négociation ;
– Les règles de validité des conventions et accords collectifs.
Après-midi :
– Le déroulement des négociations ;
Cas pratique en groupe :
– Dans l’entreprise présentée, déterminer quelle organisation syndicale peut participer à la négociation, quelles modalités de négociation vous décidez de mettre en place, qui peut signer pour que l’accord soit valide.
VENDREDI 15 MARS 2024
Matinée :
– Les actions en justice possibles.
– La durée de la convention ou de l’accord collectif ;
– La révision et la dénonciation des conventions ou accords collectifs.
Après-midi :
Cas pratique :
-Lire un accord collectif et déterminer les revendications de la CGT et les éventuelles actions en justice possibles.