Communiqué de Presse – 16 Janvier 2018. Travailleurs détachés : la mise en scène Macron

21 mois de négociation pour une Europe respectueuse des droits des salariés détachés… 9 mois de promesses Macron sur « l’Europe qui protège » 3 mois d’un discours victorieux sur un accord « ambitieux » Beaucoup de communication, mais pour quels résultats ?

 

 

Il y a 21 mois, des négociations débutaient à la Commission Européenne en nous faisant croire que le dumping social allait être éradiqué et que les salariés seraient protégés de toutes formes d’exploitation.

 

 

Mécontent des discussions en cours, Macron récemment élu stoppe les négociations en prétendant être en capacité d’obtenir un compromis plus ambitieux. De là, il s’attèle à la tâche et va à la rencontre de ses homologues européens pour convaincre de sa vision sur « l’Europe qui protège ».

 

 

Finalement, en Octobre 2017, le Parlement Européen et la Conseil de l’Europe présentent deux textes profondément différents. Si celui du Parlement s’inscrit dans une réelle démarche de changement législatif, force est de constater que celui du Conseil influencé par le gouvernement français est clairement décevant. Pourtant ce texte sera rapidement porté dans la presse comme une grande victoire pour le président Macron.

 

 

Une mise en scène organisée autour de la durée du détachement, dont Macron a fait son cheval de bataille mais qui témoigne au mieux de son incompréhension totale du dossier ou de sa stratégie affichée d’exclure les questions sociales. Rappelons à ce titre que la durée moyenne du détachement en France est de 47 jours et que celle en Europe est de 103 jours.

 

 

Pour obtenir ce changement, il renonce notamment à inclure une double base légale qui aurait donné une dimension sociale au texte, à inclure le secteur du transport de cette nouvelle directive, à appliquer aux salariés détachés l’intégralité des conventions collectives qui vont en plus souffrir à suite de ses ordonnances et à exclure les indemnités de transport, logement et nourriture du salaire. Autant d’éléments décisifs repris par le texte du Parlement dans sa volonté d’avancer sur la thématique du travail détaché et qui semblent à ce jour absent du compromis en cours avec le Conseil.

 

 

A quelques jours de la fin des négociations, la FNSCBA CGT souhaite que le gouvernement s’engage réellement dans la révision de cette directive, avec pour unique objectif la lutte contre l’exploitation des travailleurs et contre le dumping social. Qu’il s’engage parallèlement au niveau national à lutter contre la fraude en renforçant les inspections du travail et la responsabilité des donneurs d’ordre car quel que soit l’issue de cette révision, encore faudra t’il la faire appliquer…

 

 

Au vu du climat politique en Europe marqué par la montée du nationalisme, la précarisation de l’emploi, la paupérisation de la société, l’augmentation du chômage, il est temps de construire l’Europe Sociale, une « Europe qui protège » non pas le patronat mais tous les salariés quel que soit leur statut.

 

 

Serge PLECHOT

Secrétaire General