ACTIVITE PARTIELLE ET COVID-19

Le ministère du travail a publié le 9 mars 2020 un document intitulé : « Coronavirus – Covid-19 Questions/réponses pour les entreprises et les salariés » (https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/coronavirus_entreprises_et_salaries_qr_v2.pdf).

Dans le point 28 de cette parution, il est prévu que le coronavirus constituerait un motif pouvant justifier pour les employeurs le recours à l’activité partielle au titre de circonstances à caractère exceptionnel (art. R 5122-1 du code du travail).

 

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