Fédération Nationale des Salariés de la Construction, Bois et Ameublement

> Avec la patience et le flair d’un inspecteur de police dont il a pris les tics à force de « descentes de chantier », il traque les dérives du détachement temporaire de travailleurs européens en France. Il recense les ferrailleurs polonais, les maçons portugais, les soudeurs roumains, « payés comme des esclaves ». Il fait la guerre aux petites et grosses boîtes qui redoublent d’imagination pour profiter de cette main-d’œuvre au meilleur coût. Et alerte l’inspection du travail.

> Ce mercredi 7 novembre, l’élu syndical fait route avec Aurore, la juriste de leur section, et une stagiaire en droit qui prépare le concours du barreau, en direction de Cournon, une commune à quelques kilomètres de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme). Dix Portugais, détachés par une agence d’intérim portugaise sur un chantier de BTP, seraient payés 700 euros brut tout compris pour 40 heures hebdomadaires – salaire, panier repas, hébergement et transport inclus !

> Il a reçu la copie d’un contrat la veille. Chemin faisant, il s’inquiète de trouver « les Portugais » sur place. Souvent, il doit repasser plusieurs fois avant de nouer un contact. Soit les ouvriers sont absents, soit ils ont peur de parler et d’être renvoyés dans leur pays d’origine manu militari pour avoir brisé le silence. Pas ce matin. Assis sur des blocs de matériaux, devant les préfabriqués qui servent de cantine, les intérimaires portugais, tous originaires de Braga, au nord du pays, région sinistrée par le chômage où le bâtiment est en crise, terminent leur pause déjeuner et se réchauffent sous le soleil hivernal à l’écart des « Français ». Laurent Dias les reconnaît à dix mètres, à leurs habits, toujours, un jean et des chaussures troués.

> « On dirait des clochards à côté des Playmobil en bleu de travail qui ont droit à une tenue neuve de chantier par an », lâche ce fils d’immigrés portugais, réfugiés politiques en Auvergne dans les années soixante. Il parle la langue du pays, un atout précieux pour communiquer et susciter la confiance.

> Après quelques minutes de défiance, « le courant passe ». Manuel (*), la cinquantaine, est content de voir « un syndicaliste », et confirme les salaires. Prêt à fournir ses fiches de paie, il est le plus révolté de la bande, le plus calé en droit français. Il grille cigarette sur cigarette de colère, en répétant « França, païs de banana », « la France est une République bananière ».

> Même en Espagne, où il a travaillé quinze ans, il gagnait mieux sa vie, raconte-t-il. « Là-bas, l’inspection du travail ne perd pas de temps. Elle verbalise directement les patrons qui n’appliquent pas la loi sur les chantiers. » Ses collègues acquiescent. Roberto (*), le plus jeune, le supplie, cependant, de ne pas faire de scandale et lui déconseille de montrer les fiches de paie, « sinon retour Portugal », dit-il.

> Laurent Dias n’est pas surpris : « Les gars vivent la peur au ventre. Ils se savent sur la sellette. Aller voir un syndicat, c’est risquer le retour au pays. » Il leur laisse ses coordonnées et repart, « pas certain de les revoir à la permanence ». Contacté par téléphone par Mediapart, l’employeur, à la tête d’une trentaine de salariés, fait mine de tomber des nues devant la copie du contrat, assure être en règle. Il promet de se renseigner sur les pratiques du sous-traitant, de stopper le contrat si nécessaire et jure méconnaître les conditions de salaire « des Portugais » : « On n’a pas plus d’informations que ça sur leurs contrats. Tout se passe au Portugal selon le droit de là-bas. On n’intervient pas. »

> C’est la première fois, dit-il, qu’il fait appel à ce type de sous-traitance sur les recommandations de collègues entrepreneurs qui l’utilisent « depuis des années ». « On s’y met tous à cause des délais de plus en plus courts pour finir les chantiers, pour éviter les pénalités, pas pour l’argent. On n’y gagne rien, à peine une petite marge », justifie l’entrepreneur qui ne fait que « copier les majors du BTP ».

«Il faudrait que je puisse aller en Pologne»

> Depuis la directive Bolkestein et avec la crise économique qui secoue l’Union européenne, la circulation des « détachés » explose, et pas seulement dans les régions frontalières. Le nombre de déclarations de détachement est ainsi passé de 1.443 en 2000 à 35.000 en 2009. Mais ce n’est que la partie visible et la plus en règle de l’iceberg, comme le rappelle un rapport de la Commission des affaires européennes déposé en février 2011 à l’Assemblée nationale. Car un tiers seulement des cas de détachement sont déclarés. On estime en réalité ces itinérants du grand marché européen à plus de 300.000.

> Exponentiel depuis une dizaine d’années, le phénomène se banalise en France. Avec lui, les cas de fraude en tous genres, de l’absence de couverture sociale à l’optimisation fiscale. Dans les secteurs à forte main-d’œuvre, le bâtiment, l’agriculture, la restauration, petits et gros patrons affectionnent de plus en plus ces nomades low cost qui n’ont plus de travail chez eux et dont la force, la docilité sont vantées et vendues sur le web.

> Des travailleurs « importés » via des prestataires de services, des entreprises sous-traitantes ou des agences d’intérim étrangères, spécialistes du contournement d’une législation ultra-sophistiquée, qui jouent sur le temps de mission, font en sorte qu’elle dure moins de trois mois, pour que les détachés dépendent du droit du travail de leur pays d’origine et non de la France.

> Un vrai business s’est développé. Tapez “travailleur polonais” ou “portugais” dans Google et vous ne saurez plus où donner de la tête, entre les agences d’intérim et les entreprises de gros-œuvre promettant des prix défiants toute concurrence. Ici, une petite annonce bourrée de fautes d’orthographe et en mauvais français d’une société portugaise fournissant « main d’œuvre flexible en tout la France dans le bâtiment ». Là, une agence polonaise spécialisée dans le recrutement d’ouvriers polonais courageux et motivés.

> Bien souvent, les « détachés » constituent le gros des troupes sur des chantiers de prestige sans que leurs conditions de travail, de rémunération, d’hébergement, contraires à la législation française, ne dérangent. « Il faut voir les magouilles, les sociétés écrans au Luxembourg qui échappent aux cotisations sociales, les entreprises “boîtes aux lettres” dans les pays de l’Est sans y avoir d’activité réelle, spécialement créées pour détacher de la main-d’œuvre à bas prix, qui paient la plupart du temps au taux horaire du pays d’origine », constate un directeur du travail « dépassé par l’ampleur et la complexité du phénomène ».

> Ses services sont « impuissants, débordés, pas toujours suivis par les parquets malgré les procès-verbaux pour délit de marchandage et prêt de main-d’œuvre lucratifs », raconte-t-il sous couvert d’anonymat. « Avec des modes de contrôles archaïques, de l’ère Cro-Magnon, nos agents ne peuvent pas lutter contre un système opaque qui passe par Internet, plusieurs pays et des législations toutes plus complexes. Ce ne sont pas les conventions de coopération avec les pays voisins qui vont régler la problématique. Tout cela prend un temps fou par rapport au temps réel de la vie. Entre le moment où le contrôleur descend sur le chantier et celui où il revient avec un traducteur assermenté près de la cour d’appel, les ouvriers exploités sont déjà partis ! »

> Dans les unités territoriales des « Direccte », les directions régionales du travail, la révision générale des politiques publiques n’a pas simplifié les choses en saignant les effectifs. À peine 1 200 en France, les inspecteurs du travail se disent démunis devant les montages retors et chronophages, difficiles à traquer, à prouver.

> « Il faudrait que je passe deux mois sur chaque dossier, que j’aie le droit de me déplacer en Pologne, en Suisse ou dans les Pyrénées selon le siège social des sous-traitants, que je puisse démêler la chaîne mais je ne suis pas un officier de police judiciaire », témoigne un inspecteur « teigneux », qui n’a pas de nouvelles des PV transmis il y a un an à la justice et qui ne peut pas « sortir de son territoire ». Signe du désarroi de la profession, poursuit-il, « le forum de discussion installé sur l’intranet de la Direction de la population et des migrations, le deuxième plus visité après celui consacré aux 35 heures ».

> Partout en France, selon leur représentativité dans les branches, les syndicats, FO, CFDT, CGT, se saisissent du problème, dénoncent « ces filières mafieuses comme le trafic de drogue ». Cet été, l’inspection du travail a momentanément stoppé le chantier du stade de Nice, un partenariat public-privé, après la mort de deux Polonais à quelques jours d’intervalle.

> « L’un, de 54 ans, a fait un AVC, le second, âgé de 64 ans, responsable de sécurité, a fait une chute de six mètres. Ils étaient employés par la société Lambda basée à Cracovie, sous-traitante d’un entrepreneur d’Avignon, lui-même prestataire de Vinci. Ils étaient là pour payer les crédits de leurs maisons au pays. La Direccte des Alpes-Maritimes n’a pas laissé faire. Elle a contraint Vinci à imposer au sous-traitant polonais que tous soient payés selon la convention collective du bâtiment français », raconte Miloud Hakimi, délégué CGT au comité de groupe Vinci.

> La fédération de la CGT construction est bien décidée à déclarer la guerre aux sous-traitants peu scrupuleux. Elle rassemble ce lundi 12 novembre 1.500 délégués à La Plaine Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), pas très loin d’un gigantesque chantier pointé du doigt, celui du siège de l’opérateur SFR, et doit évoquer le sujet de la sous-traitance étrangère. Le 4 décembre, elle lui consacrera un colloque national spécifique.

> Alors que la commission nationale de lutte contre le travail illégal se réunit, le lendemain, mardi 13 novembre, sous l’égide du premier ministre (lire la tribune d’Hervé Guichaoua, juriste en droit social sur Mediapart), la CGT construction entend sensibiliser le ministre du travail sur ce fléau qui « tire les salaires vers le bas et exploite les plus fragiles ».

> Elle n’a de cesse d’écrire aux majors du BTP, Vinci, Eiffage, Bouygues, pour les alerter. En vain. « Ils sont tous contre en paroles mais tous adeptes du dumping social dans les actes », peste Éric Aubin, le patron de la fédération cégétiste. Il réclame plusieurs mesures : « L’application systématique du droit français aux sous-traitants étrangers, la limitation à deux niveaux de la sous-traitance en cascade, le renforcement de la responsabilité fiscale et sociale des prestataires de services et plus de moyens de contrôle pour les agents de l’inspection du travail. »

« Si tu prends les textes, le monde est parfait, mais…»

> Laurent Dias, le secrétaire auvergnat de la CGT construction, sera du voyage car l’Auvergne n’échappe pas aux fraudes. « Ce qui se passe à Clermont-Ferrand, c’est ce qui se passe puissance mille dans les grandes métropoles. » L’inspection du travail n’y a pas de section « travail illégal » comme sur la Côte d’Azur ou en Île-de-France, mais elle ne chôme pas pour autant.

> À la ville comme à la campagne, les entreprises, affiliées à la Fédération française du bâtiment, la principale organisation patronale, officiellement vent debout contre le dumping social, plébiscitent la prestation de services internationale, principalement de la péninsule Ibérique et des pays de l’Est.

« Si tu prends les textes, le monde est parfait mais tout le monde s’assoit dessus », s’indigne Laurent Dias de retour dans les bureaux de sa section, au deuxième étage de la maison du Peuple, à Clermont-Ferrand. Il étale les dossiers en cours qui finissent ou finiront « classés sans suite comme les autres ». Celui du Carré Jaude II, dont le promoteur est Eiffage construction, les a préoccupés durant des mois sans qu’ils puissent prouver une quelconque dérive.

> Monstre de béton, de verre et d’acier, c’est l’un des grands chantiers immobiliers de la capitale auvergnate, le plus important de France dans un hypercentre. D’après la CGT, « des Polonais étaient payés à la tâche, à la tonne de ferraille et des Portugais n’ont pas été payés ».

> Point commun : ils étaient employés par ASTP, placée en procédure de sauvegarde depuis, et connue pour ces pratiques, et Sendin, deux sociétés d’armaturiers tenues par des frères. Thierry Julien, le directeur de projet sur le chantier pour Eiffage, dément « de telles pratiques ». S’il y a effectivement eu recours à ces sous-traitants pour des intérimaires originaires du Portugal et de Pologne, « les papiers étaient en règle ».

> Laurent Dias n’est pas convaincu. Il n’a jamais retrouvé les salariés : « Il y a ceux qui repartent au pays ou sur d’autres chantiers, basculant dans la clandestinité. » Il bute en ce moment sur un autre dossier : le cas d’une entreprise de plomberie qui a fait venir deux Polonais « dans des conditions douteuses » via Commerce et communication Polska, une agence de recrutement française, à la tête d’une filiale à Varsovie. L’élu syndical n’arrive pas « à remonter le fil ». Le site internet est toujours actif mais le numéro de téléphone, mis en évidence, n’est plus attribué. D’après l’ancienne attachée de presse qu’il réussit à joindre après plusieurs tentatives, la boîte aurait déposé le bilan il y a quatre ans. Pourtant, le syndicaliste a en sa possession le contrat signé d’un Polonais par cette agence pour le compte de l’artisan-plombier début septembre 2012.

> « C’est que le directeur a dû garder la branche commerce à Varsovie », avance, gênée, l’ancienne salariée avant de lui raccrocher au nez. Bien connu sur la place clermontoise, le jeune patron de cette agence repérée par l’Inspection du travail est injoignable. Mediapart a essayé par plusieurs canaux. En vain. L’employeur qui a fait appel à ses services nous met en relation avec une certaine Justina, sa collaboratrice, mais au bout du fil, on tombe sur un répondeur en langue polonaise.

> L’artisan, qui ne veut pas d’ennuis, se défend d’être « mêlé à des trafics » : « On ne m’y reprendra pas deux fois. La sous-traitance m’a coûté plus cher que mes gars, ils ne parlaient pas un mot de français, ce qui crée des tensions sur le chantier et ils travaillaient guère mieux. » Il s’était tourné vers les « étrangers », « à force d’être harcelé par des mails et des appels de Polonais » et parce que « les Français ne veulent plus travailler ou alors ils veulent tous être à 25 euros de l’heure ».

> Le téléphone de Laurent Dias sonne. On lui signale un nouveau chantier « douteux » : un hôpital en rénovation, « encore des Portugais et des Roumains payés au Smic de leur pays d’origine ». Il a soudain « mal au cœur » : « Quand les majors du BTP détachent leurs cadres français au Portugal, ils ne sont pas soumis au Smic portugais. On a une monnaie unique, on doit pouvoir avoir des droits sociaux uniques. »