Canicule : ce que prévoit la loi pour protéger les salariés

Les entreprises doivent en principe prendre des « mesures nécessaires ». Mais aucun seuil de températures dangereuses n’est défini.
Sur les chantiers, dans les ateliers ou même dans les bureaux, les salariés ne sont pas à l’abri d’une déshydratation ou d’un coup de chaleur, lors des épisodes de canicule, comme celui que connaît actuellement la France. Le Code du travail oblige en principe les employeurs à prendre les « mesures nécessaires » pour « protéger la santé » des travailleurs, notamment lors des pics de chaleur. Problème, le seuil de température au-dessus duquel il serait dangereux de travailler n’est pas du tout défini.

 

Plusieurs obligations sont toutefois inscrites dans la loi. Certaines concernent tous les salariés, comme la mise à disposition d’eau potable fraîche. Dans des locaux fermés, « l’air doit être renouvelé de façon à éviter les élévations exagérées de température ». En extérieur, l’employeur doit prévoir des aménagements pour protéger les travailleurs des conditions climatiques « dans la mesure du possible », en mettant en place des zones d’ombre ou des locaux climatisés. Dans le secteur du BTP, particulièrement exposé aux conditions climatiques, trois litres d’eau par jour et par personne doivent être fournis.

 

Des risques sous-estimés

 

« En dehors de cette réglementation particulière, les employeurs répondent à une obligation supérieure de sécurité et de santé qui peut les conduire à prendre d’autres mesures comme jouer sur les horaires », explique Pascale Mercieca, chargée de mission à l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (Anact). La Fédération nationale des travaux publics a ainsi élaboré une liste de recommandations qui comprend notamment la limitation des efforts physiques ou l’aménagement du rythme de travail. « Dans mon entreprise, nous avons décalé les horaires pour démarrer à 6 heures et finir au maximum à 13 heures, mais cela n’est pas toujours facile à mettre en place car il faut l’accord du client », explique Patrick Liébus, président de la Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb). L’aménagement du temps de travail peut même conduire à l’arrêt du chantier si les conditions climatiques sont trop extrêmes.

 

Malgré les mesures du Code du travail et l’obligation de « protéger la santé » des salariés, les risques liés à la canicule sont encore sous-estimés, selon certains experts et syndicats. « Ce phénomène tend à devenir récurrent, il faut mieux l’anticiper », plaide Pascale Mercieca. « Les aménagements se font au cas par cas, certains salariés continuent à travailler quand il fait 40 degrés », regrette Laurent Orlich, responsable fédéral chargé de la santé et du travail à la CGT-construction.

Si l’employeur ne prend pas les mesures nécessaires, les salariés peuvent saisir l’inspection du travail ou faire jouer leur droit de retrait « en cas de danger grave et imminent » ou s’ils constatent un défaut « dans le système de protection ».