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14/01/2021
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bilan d’évaluation des incapacités fonctionnelles

Notre fédération FNSCBA met à disposition pour l’ensemble des victimes d’AT-MP un bilan d’évaluation physique à opposer au médecin conseil de la sécurité sociale lors de l’évaluation du taux invalidité.

Plus d’infos

14/01/2021
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Bouygues définitivement condamné par la cour de cassation pour travail illégal

Bouygues définitivement condamné par la cour de cassation pour travail illégal sur le chantier de l’EPR de Flamanville (travailleurs européens irrégulièrement détachés). Le jugement évoque “plus d’une centaine d’accidents du travail non déclarés”…
https://www.courdecassation.fr/jurisprudence_2/chambre_criminelle_578/24_12_46269.html

14/01/2021
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