Chute mortelle de l’EPR : Bouygues relaxé

Un soudeur avait perdu la vie sur le site de Flamanville. Un sous-traitant de Bouygues est condamné pour homicide involontaire.

Le 24 janvier 2011, Franck Voisin, soudeur de 37 ans et père de trois enfants, travaille en intérim sur le site de construction du futur réacteur nucléaire EPR de Flamanville (Manche). 3500 ouvriers travaillent alors pour une centaine d’entreprises sur ce chantier aux neuf grues, pour 650 opérations de levage par jour. Le chargement de 850kg de l’une d’entre elles, installée dans l’enceinte du futur réacteur, heurte la passerelle sur laquelle se trouve l’ouvrier. Il chute de près de 15mètres avant de mourir.

 

En première instance, le tribunal correctionnel de Cherbourg condamne le grutier à un an de prison, dont neuf mois avec sursis, pour homicide involontaire. Normetal, l’employeur de Franck Voisin, est relaxé. Les sociétés Bouygues Travaux publics et Tissot Industrie, propriétaire des passerelles, écopent de 75000EUR et 35000EUR d’amendes. Elles ont fait appel. « Bouygues TP a, au moins, failli par négligence » en ne vérifiant pas que Tissot avait bien « exécuté ses ordres » donnés « à plusieurs reprises et par écrit » de mettre en place un dispositif antisoulèvement de la passerelle, avait pointé Marc Faury, lors de l’audience en appel, le 3 décembre 2014.

 

L’avocat général avait ensuite requis 50000EUR d’amende à l’encontre des deux sociétés.
Des réquisitions que la cour d’appel de Caen n’a pas suivies. Hier, elle a relaxé Bouygues TP pour l’homicide involontaire. L’entreprise est toutefois condamnée à verser une amende de 8000 EUR pour« omission de remise d’un plan prévisionnel de prévention des risques »conforme à la réglementation.
La société Tissot Industrie voit, elle, sa condamnation pour « homicide involontaire par imprudence »confirmée mais sa peine allégée : 30000EUR d’amende. Elle devra également payer 306 000 EUR de dommages et intérêts à la famille de la victime