Déclaration de la Fédération de la Santé et de l’Action Sociale

La CGT apporte son total soutien au Docteur ZYLBERBERG que la direction de son service de médecine du travail, désavouée par l’inspection du travail, s’obstine à sanctionner.


L’APST, service de santé au travail interentreprises à compétence professionnelle qui surveille des salariés du bâtiment et des travaux publics (BTP) a échoué à licencier le Dr Jean-Louis ZYLBERBERG. L’inspection du travail a refusé de valider le licenciement pour des vices de procédure. La mobilisation autour de cette affaire a été déterminante.

 

Ce licenciement faisait suite à une longue série de tentatives d’intimidation et d’atteintes à son indépendance, que nous avions décrites dans notre précédent communiqué. Nous y exprimions notre conviction que ces maltraitances avaient deux objectifs : faire démissionner le Dr ZYLBERBERG pour faire un exemple et rendre plus dociles les autres médecins. D’autres médecins du travail de l’APST, selon nos informations, auraient eux aussi
fait l’objet de pressions.

 
Plus de quatre mois après l’entretien préalable et sur les mêmes griefs, le Dr ZYLBERBERG a reçu le 08/06 la notification d’une sanction de mise à pied reprenant les mêmes motifs invoqués pour son licenciement.

 
Rappelons que les supposées fautes reposent sur deux griefs :

 
• Des témoignages de managers sur le comportement du Dr ZYLBERBERG confronté à des provocations constantes, notamment des demandes de transgression du secret médical. Alors que ces tentatives vaudraient à leurs auteurs, conformément à l’article L.1110-4 du Code de la santé publique, jusqu’à un an d’emprisonnement et 15 000 € d’amende, la réaction indignée du Dr ZYLBERBERG est l’objet même des reproches.

 
• Des allégations sur les propos tenus lors de colloques singuliers, notamment des visites médicales qui laissent tout médecin, dans cette situation, sans possibilité de se défendre puisqu’il lui faudrait pour cela transgresser le secret médical. Les supposées pertes d’adhérents imputées au Dr ZYLBERBERG (démission de la main droite suivie d’une ré-adhésion de la main gauche) pourraient mettre en péril l’APST, comme l’avance le courrier de la direction pour tenter de justifier le maintien de la sanction infligée au Docteur Zylberberg.

 
Les menaces de nouvelles sanctions que comporte le courrier font craindre la poursuite des atteintes à l’indépendance et donc notre vigilance commune et notre soutien seront déterminants. L’enjeu dans cette affaire est, non seulement l’indépendance des médecins et des IPRP de ce service, mais à travers cela, la pertinence de la surveillance individuelle et collective des salariés du BTP.

 
Il parait également opportun de vérifier la conformité de l’agrément au regard du fonctionnement, pour le moins singulier, de ce service et de ses instances de contrôle. N’y a-t-il pas lieu aussi, de vérifier si la qualité de médecin dont se recommandent les « directeurs » médicaux est bien compatible avec leur fonction, tant leurs comportements semblent s’éloigner de la déontologie médicale.

 
Nous demandons donc à l’Inspection du travail, et plus largement à la tutelle administrative, d’intervenir avec la plus grande fermeté pour assurer
l’indépendance du Dr ZYLBERBERG. Nous appelons donc l’ensemble des organisations syndicales à se mobiliser pour mettre fin à ces manoeuvres d’intimidation.