Accueil > Faute inexcusable

Faute inexcusable

Accidents du travail – Dommages corporels – Faute inexcusable de l’employeur – Accident de service

 

 

La Fédération crée un lien mail pour ses adhérents et toutes les situations ATMP et leur indemnisation. Vous recevrez une réponse rapide :

indemnisation.fnscba@fauteinexcusable.com

 

Consultez également le site dédié à la faute inexcusable : https://fauteinexcusable.com/

 

Notre Brochure :

 

FI-2019-2.pdf