Victoire des camarades de SNEF – arrêt de la cour d’appel d’Aix

Arrêt de la cour d’appel d’Aix qui confirme le jugement en TGI et donc la victoire des camarades de SNEF.

En bref cette arrêt confirme que les directions ne peuvent décider unilatéralement de remettre en question les conventions collective et notamment sur la mise en place de zone IPD supérieures à la zone 5.

Au-delà de 50 km et plus d’une heure et demi de transport en commun les modalités de GD s’applique.

 

GDE Erreur: Erreur lors de la récupération du fichier - si nécessaire, arrêtez la vérification d'erreurs (404:Not Found)