Contrôles dans le BTP : 16% des entreprises en infraction à la législation du travail |

Contrôles dans le BTP : 16% des entreprises en infraction à la législation du travail

PARIS, 28 juin 2013 (AFP) -Une opération de contrôle de plus de 1.800 entreprises du BTP mardi et mercredi a permis de mettre au jour des infractions à la législation du travail dans 16% des entreprises, qui entraîneront une centaine de redressements, plusieurs fermetures et des remboursements d’aides publiques, a annoncé vendredi le ministère du Travail.

Au cours de cette vaste action, « plus de 1.800 entreprises ont été contrôlées sur 300 chantiers » dans toute la France et « les conditions d’emploi de plus de 6.000 salariés ont pu être vérifiées », selon le communiqué.

Au final, « 84% des entreprises contrôlées étaient en règle ». Mais plusieurs centaines d’infractions ont été relevées dans les autres : 247 cas de travail dissimulé, 160 de prêt illicite de main d’oeuvre, 41 cas d’emploi de sans-papiers et 42 détournements de statuts (stagiaires, bénévoles, travailleurs indépendants et auto entrepreneurs).
« A ce jour, 223 procès verbaux et 54 arrêts sont déjà envisagés, 7 fermetures administratives sont demandées aux préfets et 14 entreprises vont se voir refuser ou devront rembourser des aides à l’emploi », précise le ministère.

En outre, « une centaine d’entreprises feront l’objet d’un redressement des cotisations sociales par les URSSAF » et les services enquêtent sur 162 situations « de suspicions de recours à des montages frauduleux », notamment de « fausse sous-traitance », recours à des travailleurs indépendants, auto-entrepreneurs ou détournement des règles du détachement.

« Une attention particulière a été portée aux conditions de recours à la soustraitance et à la prestation de service internationale » dont les détournements « conduisent à des situations inacceptables de distorsion de concurrence et de dumping social », précise le ministère.
L’opération s’inscrivait dans le cadre du Plan National de Lutte contre le Travail Illégal (PNLTI) 2013-2015 et a mobilisé plus de 3.000 agents sous l’autorité des procureurs des zones concernées.