DUMPING SOCIAL – Entreprise exclue

La CGT veut communiquer « la liste noire » des entreprises auvergnates qui ont recours au travail low cost.

 

Une entreprise de construction basée à Ménétrol vient d’être « exclue des contrats administratifs pour une durée de six mois », selon l’arrêté préfectoral pris en mars dernier. Son tort ? Avoir fait travailler en sous-traitance des ouvriers portugais en dehors du cadre légal des salariésdétachés – c’est-àdire des travailleursintra-Union européenne quiexercent dans un pays de l’UE différentdu leur.
« C’est une première en Auvergne »,constate Laurent Dias, de la CGT construction du Puyde-Dôme. Et c’est également un véritable fléau dans divers secteurs, même si le bâtiment se révèle en pointe en matière de dumping social et de recours au travail low cost.

 

Car même si la fameuse directive Bolkestein, décriée en son temps, n’est jamais passée sous les fourches Caudines du Parlement européen, les abus restent nombreux. En effet, le cadre juridique reste flou. Et la nouvelle directive européenne qui vient d’être adoptée, et qui sera prochainement adaptée et présentée devant l’Assemblée nationale française, « n’est qu’un pistolet à eau », remarque Hervé Defroment (CGT construction).
S’il est légal qu’un employeur fasse appel à des travailleurs de divers pays européens, ceux-ci doivent être embauchés et payés selon les règles en vigueur dans le pays d’accueil où ils effectuent leur mission et non selon les modalités de leur pays d’origine.

 

Et c’est là que le bât blesse souvent, en témoignent d’autres travailleurs portugais qui ont intenté une action auprès des Prud’hommes de Clermont pour avoir été exploités sur les chantier clermontois d’Eiffage, notamment le Carré Jaude, avec un salaire horaire de 2,86 €.
Le cadre légal est facilement contournable. La chaîne de sous-traitance se révèle souvent un maquis opaque où les entreprises intermédiaires n’ont qu’une existence de boîte aux lettres. Le dumping social est donc un sport que pratiquent nombre de sociétés et « 95 % des chantiers auvergnats comportent de tels abus et toutes les entreprises sont adhérentes à la FFB [Fédération française du bâtiment] », estime-ton à la CGT. Le syndicat s’apprête d’ailleurs à publier bientôt « la listenoire » des entreprises du bâtiment qui ont recours à ces pratiques. ■

 

Article du Semeur Hebdo