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Les statuts

Consultez l’ensemble des statuts, et téléchargez les documents.
Statuts adoptés au dernier congrès de la FNSCBA, Paris, juin 2017.

STATUTS FNSCBA adotes au congres 2017
Nom du fichier : statuts-fnscba-adotes-au-congres-2017.pdf (98 KB)
Légende :
STATUTS SYNDICAT CGT adopes au congres 2017
Nom du fichier : statuts-syndicat-cgt-adopes-au-congres-2017.pdf (39 KB)
Légende :
STATUTS URCBA adoptes au congres 2017
Nom du fichier : statuts-urcba-adoptes-au-congres-2017.pdf (46 KB)
Légende :
STATUTS SYNDICAT LOCAL adoptes au congres 2017
Nom du fichier : statuts-syndicat-local-adoptes-au-congres-2017.pdf (45 KB)
Légende :
STATUTS USCBA adoptes au congres 2017
Nom du fichier : statuts-uscba-adoptes-au-congres-2017.pdf (46 KB)
Légende :