Un maître d’ouvrage condamné pour complicité de travail illégal en Haute-Savoie

Voici une décision qui pourrait faire date. La Cour d’Appel de Chambéry a confirmé la condamnation à 200.000 euros d’un maître d’ouvrage pour complicité de travail illégal. L’une des entreprises employées sur son chantier avait eu recours à un sous-traitant polonais de manière illicite.

Lire la suite sur Batiactu