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Journée d’étude 19 Janvier

Retrouvez les documents de la journée d’étude du 19 Janvier, dans notre rubrique Juridique.

Travailleurs détachés : des syndicalistes et inspecteurs du travail créent un réseau européen contre la fraude

Aider les travailleurs détachés à prendre conscience de leurs droits et les défendre en cas de fraude, tel est l’objectif du “réseau européen pour un détachement équitable et responsable” (Reder)

Carte d’identité pro dans le bâtiment

Débat sur la carte d’identité professionnelle avec serge PLECHOT

JOURNÉE D’ÉTUDE Détachement frauduleux: un projet pour connecter syndicats et inspection du travail

La Fédération nationale des salariés de la construction, bois, ameublement CGT (FNSCBA-CGT) a organisé, le 23 novembre dernier, le séminaire de clôture du projet européen «Réseau européen pour un détachement équitable et responsable » (Reder). L’ objectif était de renforcer les liens entre les organisations syndicales européennes et notamment le lien entre pays d’envoi et pays d’accueil de travailleurs détachés; de créer un cadre propice aux coopérations entre les inspections du travail en Europe; de renforcer les synergies entre les actions des inspecteurs du travail et celles des organisations syndicales dans la limite du cadre légal de chaque États membres et de travailler en réseau en s’appuyant sur d’autres structures telles que les associations de migrants.

Travail intérimaire : Spie Batignolles Sud-Est condamné

L’intérim, ce grand pourvoyeur d’accidents mortels du travail, est parfois utilisé frauduleusement pour gérer avec plus de flexibilité une main-d’œuvre qui aurait dû être permanente. Cette conception un peu spéciale du travail “temporaire” a fait trébucher Spie Batignolles Sud-Est : la société a été condamnée le 1er décembre par le tribunal de grande instance de Lyon.

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La mort au travail était déjà autorisée : dorénavant, les cercueils seront à la charge des veuves !

Le 13 septembre 2016, lors d’une réunion paritaire à la FNTP à laquelle participaient la FFB, PRO.BTP ainsi que l’ensemble des « partenaires », on nous annonçait le dévissage financier de la Caisse de Prévoyance PRO BTP. Les causes de cet effondrement ? Monsieur REUGE, Directeur de notre institution assurantielle, met directement en cause l’allongement de la durée de vie au travail, une exposition plus longue aux pénibilités subies … et l’arrêt des embauches depuis la crise financière de 2008. Tous ces facteurs contribuent à un déséquilibre entre cotisants jeunes et en bonne santé et cotisants plus âgés avec des besoins sanitaires plus importants.

Prison avec sursis pour un employeur de travailleurs détachés

La cour d’appel de Riom a condamné, jeudi 10 novembre, Alberto Verissimo, patron de la société Veriferme, à 6 mois de prison avec sursis et 10.000 euros d’amende pour fausse sous-traitance et pour avoir utilisé une “société écran” afin d’“omettre de déclarer les salariés auprès de l’Urssaf”. Le dirigeant, au cœur d’un système de travail détaché avec le Portugal, voit sa peine alourdie par rapport à celle prononcée en première instance. Il y a quelques mois, un ex-travailleur détaché portugais nous avait raconté son histoire et les difficiles conditions de travail qu’il avait connues dans cette entreprise.

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Élections TPE 2016, du 30 décembre au 13 Janvier 2017

Travailleurs de l’Artisanat et des TPE, nous avons tous besoin d’un syndicat !

Wanted !

La Fédération Nationale des Salariés de la Construction, du Bois et de l’Ameublement estime que les réquisitions du Procureur de la République concernant le procès devant le Tribunal en correctionnel, de notre Administrateur Philippe CHRISTMANN, relève d’une pure justice de classe d’un autre âge …

QU’EST IL ARRIVE SUR LES TRAVAUX DE L’AUTOROUTE A 20 ENTRE MONTAUBAN ET CAUSSADE ?

Depuis le 29 août 2016 et jusqu’au 02 décembre 2016, ASF, Autoroutes du Sud de la France, rénove intégralement 20 Km de chaussées, dans les deux sens entre CAUSSADE et AUSONNE, au nord de MONTAUBAN.

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